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Constitution belge
Déclaration des Droits de l’Homme
. Texte officiel et version simplifiée émanant du Haut Commissariat aux Droits de l’homme des Nations Unies
Déclaration des Droits de l’Homme en 30 lignes
Convention Internationale des Droits de l'Enfant en langage fondamental
Décret Missions incluant le décret 22-10-2015 instaurant une EPC
Documents législatifs concernant l’Éducation à la Philosophie et à la Citoyenneté
Pacte scolaire du 29 mai 1959
Décret Neutralité pour l'enseignement officiel (31 mars 1994)
Décret Neutralité pour l'enseignement officiel subventionné (17 décembre 2003)
Décret relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitance (16 mars 1998)
Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées adoptée au siège des Nations Unies le 13 décembre 2006 et soumise à la signature le 30 mars 2007
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Dernière mise à jour du site le 12 novembre 2021
